Informations juridiques et fiscales :
Vous trouverez la confirmation des éléments sur la fiscalité marocaine sur le site du Ministère des Finances du Maroc :
www.finances.gov.ma > fiscalité > particulier.
Vous pourrez consulter ou télécharger : "impôt général sur le revenu IGR" qui traite de la fiscalité des revenus (retraites, salaires, revenus locatifs...),"Taxe d'édibilité TE" et"Taxe Urbaine TU" qui sont les impôts locaux.
Pour les étrangers :
Convention fiscale Franco-marocaine, sur le site du Ministère français de l'Economie et des Finances :
www.impots.gouv.fr > documentation > international > rechercher une convention fiscale > Maroc.
La convention franco marocaine est un accord de non double imposition, elle fait référence en particulier à l'investissement immobilier au Maroc et aux avantages du statut de retraité.
Pour répondre au problème spécifique du rapatriement des capitaux en cas de revente de l'immobilier au Maroc : vous pouvez vous reporter à l'article 16 de la loi cadre 18-95 que vous trouverez en utilisant le lien www.invest.gov.ma qui est un site officiel du ministère des finances marocain.
| Ministère de l'habitat et de l'urbanisme marocain | www.mhu.gov.ma |
| Direction générale des impôts | www. impots.gov.ma |
Banques :
| Attijari wafa bank | www.attijariwafabank.com |
| Banque populaire | www.gbp.ma |
| CIH | www.cih.co.ma |
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